Le CSH a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Composé d’une délégation du personnel (c’est-à-dire de salariés élus) et présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), il doit obligatoirement être constitué dans les entreprises dont l’effectif compte
au moins 50 salariés. En l’absence de CSH, son rôle revient aux délégués du personnel. Concrètement, le CHS est doté de moyens (crédit d’heures pour les salariés qui en sont membres, rapport écrit annuel remis par la direction d’entreprise, possibilité de recourir à des experts extérieurs) qui lui permettent de mener à bien différentes missions :
Analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés fragiles (en particulier les femmes enceintes).
Vérifier le respect des règles de sécurité.
Prévenir les risques professionnels par la mise en oeuvre d’actions d’information et de prévention.
Analyser les causes et les circonstances des accidents du travail et maladies professionnelles.
par ailleurs, le CSH doit obligatoirement être consulté avant la mise en oeuvre d’aménagements de travail (par exemple, de nouveaux locaux) ou d’une nouvelle organisation susceptibles d’affecter les conditions de travail. Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais aussi à la suite de tout incident justifiant son intervention (suicide, découverte d’amiante dans les locaux, accident grave, etc.). Les salariés membres du CSH bénéficient des mêmes protections (notamment contre le licenciement) que les membres du comité d’entreprise.
L’employeur : un acteur majeur de la prévention des risques professionnels
L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement – y compris les travailleurs temporaires – sur la base d’une évaluation des risques présents dans son entreprise. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable pénalement. Les objectifs que l’employeur est responsable d’atteindre en mettant en œuvre les principes généraux de prévention définis par la réglementation des mesures appropriées, découlent des points suivants :
Adapter le travail à l’homme ;
Combattre les risques à la source ;
Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les instances représentatives
Les instances représentatives du personnel concourent par leurs propositions à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les délégués du personnel et les comités d’entreprise ou d’établissement ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant, notamment, la prévention des risques. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est l’instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels.
Le Comité de sécurité et d’hygiène, (CSH)
C’est une instance représentative du personnel qui réunit l’employeur et les délégués représentant les salariés et discute sur des thèmes relatifs à la santé des salariés, à la sécurité et aux conditions de travail. La création du CSH est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés ainsi que – sous ce seuil – sur décision de l’inspection du travail, en cas de risques particuliers.
Le comité contribue à la protection de la santé, à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l’établissement (y compris les travailleurs temporaires et les salariés d’entreprises extérieures).
Le comité est associé à la recherche de solutions concernant :
L’aménagement des postes de travail ;
L’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, poussières, substances, vibrations) ;
L’aménagement des lieux de travail et de leurs annexes ;
L’organisation du travail (charge, rythme et pénibilité du travail, élargissement et enrichissement des tâches) ;
La durée et l’aménagement du temps de travail (et leurs conséquences sur l’intensité du travail) ;
Les conséquences des investissements sur les conditions de travail notamment en matière de nouvelles technologies.
Dans tous ces domaines, le CSH :
Analyse les risques professionnels et les conditions de travail ;
Veille à l’application des règles relatives à la protection des salariés ;
Formule des propositions soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’employeur ou des autres instances représentatives (comité d’entreprise, délégués du personnel) ;
Les délégués du personnel
Dans les établissements dépourvus de comité de sécurité et d’hygiène, et des conditions de travail (en principe, établissements de moins de cinquante salariés), les délégués du personnel exercent toutes les compétences de ce comité
Les services de santé au travail
La surveillance de la santé au travail
Elle est assurée par des services spécialisés dénommés services médicaux du travail jusqu’à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ils sont organisés en services propres pour les plus grandes entreprises ou en services interentreprises pour les PME. Leur action – déjà complétée par celle des secouristes et infirmiers – est appelée à se développer selon une approche multidisciplinaire (médicale, technique et organisationnelle).
Depuis 1946, la médecine du travail – exclusivement préventive – permet de suivre l’évolution, dans chaque entreprise, de l’état de santé de chacun des salariés et d’adapter, en permanence, les postes de travail aux contraintes physiologiques et psychologiques de l’homme.
Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés. Une médecine de prévention remplit des missions comparables pour le secteur public.
Le médecin du travail
C’est un médecin spécialisé dont le rôle consiste à éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité. A cette fin, il exerce une surveillance clinique du personnel en relation avec les postes de travail.
Parallèlement, il étudie les actions à mener sur le milieu de travail et propose des actions correctrices. Il doit y consacrer un tiers de son temps. Il visite régulièrement les divers lieux de travail et analyse sur place les risques et conditions de travail propres à certains postes et fait effectuer, à la charge de l’entreprise, les prélèvements et les mesures qu’il estime nécessaires.
Il reçoit du chef d’entreprise toutes les informations utiles sur la composition des produits employés, leur mode d’utilisation et les résultats des analyses effectuées. Dans les entreprises ou établissements de plus de 10 salariés, il établit et met à jour une fiche où il consigne les risques professionnels et les effectifs des salariés concernés. Cette fiche est transmise à l’employeur et présentée au CSH.
Il participe avec voix consultative aux réunions du CSH.
Il conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants sur les actions à mener sur le milieu et les postes de travail.
Le suivi médical
Tous les salariés bénéficient d’une visite lors de leur embauche, d’un examen périodique (annuel, en principe, plus fréquent pour les salariés exposés à des risques particuliers) ainsi que d’une visite après une reprise de travail, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un arrêt de travail supérieur à 21 jours.
Certains travailleurs ont droit à des examens supplémentaires, soit en raison de leur situation personnelle (femmes enceintes, par exemple), soit en raison de leur vie professionnelle, (exposition à certaines substances, par exemple).
Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles, fondées sur la relation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.
Il peut proposer des mutations ou des adaptations de poste lorsqu’elles sont justifiées par des motifs tels que l’état de santé physique et mentale des travailleurs, la grossesse…
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