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Recours un CDD pour raison d'accroissement d'activité

CDD : prouver la réalité de l’accroissement temporaire au moment de la conclusion du contrat

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement réglementé par le Code du travail. Il est interdit de faire appel à des CDD pour pourvoir des emplois permanents.

On peut notamment recourir à un CDD pour :

  • le remplacement d’un salarié absent ;
  • un emploi saisonnier ou d’usage ;
  • ou encore en cas d’accroissement temporaire d’activité.

L’accroissement temporaire d’activité se définit comme une augmentation limitée dans le temps de l’activité normale de votre entreprise, par exemple une commande exceptionnelle. Pour y faire face, vous pouvez avoir recours à un CDD pour accroissement temporaire d’activité (Code du travail, art. L. 16-17).

En cas de litige, vous devez établir la réalité du motif.

Par exemple, vous devez apporter des éléments prouvant l’accroissement temporaire de l’activité normale afin que les juges puissent apprécier la réalité de cet accroissement au moment de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée.

Si la hausse de l’activité perdure et/ou que vous avez régulièrement recours à des contrats à durée déterminée, les juges pourront déduire qu’il s’agit en réalité de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise et requalifier le CDD en contrat à durée indéterminée.

Soyez très vigilant avant de recourir à un CDD pour accroissement temporaire, en cas de requalification, vous serez condamné :

  • à des indemnités de licenciement ;
  • à des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur le préavis;
  • à des dommages et intérêts pour la rupture abusive.

Source: EFL

Le dispositif des contrats de travail

Les contrats de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant ou un salarié s’engage á travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur, le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée de travail, et plus généralement, les attributions du salarié, il entraine un certain nombre d’obligations et clauses, il existe différent types de contrat de travail selon leur duree, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié…

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI): et la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la datte á laquelle il prend fin
  • Le contrat à durée déterminer (CDD): n’est possible que pour l’exécution d’une tache précise et temporaire.
  • Le contrat de travail temporaire (intérim): n’est possible que pour l’exécution d’une tache précise et temporaire, dénommée mission, seulement dans les cas énumérés par la loi.
  • Le contrat de chantier: est un contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération.
  • Le contrat d’insertion (ANAPEC): contrat de stage de 24 mois maximum, (non renouvelable), avec possibilité de renversement à un CDI. (Voir mon article, « contrat d’insertion, dispositif »).