Archives de catégorie : Juridiques

les obligations et précautions au moment des vagues de chaleur

les obligations et précautions au moment des vagues de chaleur
Vagues de chaleur au travail

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte du 1er juin au 15 septembre, Comme chaque année, l’administration rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.

L’employeur doit :

  • mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
  • fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
  • faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail.

Concernant les travailleurs en extérieur, ce qui englobe notamment les salariés du BTP, l’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible. Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus. Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour.

L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du BTP. Les services de prévention et de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

Les obligations en matière de formation professionnelle

Assurer l'intégration des salariés dans leurs poste, la formation du personnel, formation professionnelle,
Ressources humaines

En qualité d’employeur, vous avez l’obligation :

  • d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail ;
  • de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
  • de leur proposer des formations qui participent au développement de leurs compétences (en lien ou non avec leur poste de travail), leur permettant d’acquérir une qualification plus élevée, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme.

Vous pouvez à cet effet organiser des actions de formation. En tout état de cause, vos salariés doivent bénéficier d’au moins une action de formation tous les 6 ans.

Pour déterminer les formations à dispenser à chacun de vos salariés, vous pouvez vous appuyer sur les entretiens professionnels. Ils vous permettent de faire régulièrement le point avec vos salariés sur leurs perspectives d’évolution professionnelle.

Des attestations sont établies par les organismes de formation à l’issue des actions de formation. Elles peuvent rendre aux salariés concernés physiquement en main propre ou d’être partager via un outil RH.

Le rôle de l’outil RH est de regrouper toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et d’autres thèmes.

La remise et la conservation des attestations de formation à vos salariés donne une chance à vos salariés de promouvoir au seins de la société et d’avoir un CV impressionnant.

Travail Temporaire

travail temporaire lors de ralentissement d'activité des entreprises.

Travail précis et limité dans le temps, appelé aussi travail intérimaire.
Pour sa réalisation duquel un salarié est embauché par une entreprise de
travail temporaire, qui le met à la disposition de l’entreprise utilisatrice.


Cette dernière peut notamment avoir recours au travail temporaire pour le
remplacement d’un salarié absent (congé maladie, maternité, etc.), dans
l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ou pour faire face à
un accroissement temporaire de son activité.

Mais, dans tous les cas, le recours au travail temporaire ne peut avoir pour objet ou pour conséquence de pourvoir de façon pérenne un emploi lié à l’activité habituelle de l’entreprise : dans ce cas, l’entreprise doit embaucher un salarié à durée
déterminée
ou indéterminée.

Il ne peut non plus servir au remplacement des salariés en cas de grève.

La mission du salarié intérimaire prend fin soit au terme fixé par le contrat, soit quand survient un événement prévu par le contrat (retour du salarié absent, fin du contrat avec un client, etc.).


Le travail temporaire s’est beaucoup développé ces dernières années, sous
l’influence des entreprises qui souhaitaient faire face à un surcroît d’activité
sans s’engager contractuellement à l’égard de nouveaux salariés.


L’activité des entreprises de travail temporaire est donc florissante en
période de croissance. Mais, pour les mêmes raisons, l’emploi temporaire
est très sensible à la conjoncture et se rétracte fortement en cas de ralentissement
de l’activité.