Ce document mentionne l’identification de l’employeur et du salarié ainsi que les éléments de la rémunération pour un mois donné.
Le bulletin de salaire reflète le contrat du travail.
C’est un source important d’information. Par exemple, il contient les informations sur les congés payés, les différentes cotisations salariales, les primes et émoluments, le salaire net imposable…
L’employeur doit remettre le bulletin au salarié tous les mois (plus au moins dans le même jour), si la salarié est mensualisé. Cela se fait après la clôture de paie lors du paiement du salaire.
Remise du bulletin est possible:
- en main propres
- par voie postale
- sous forme électronique (sauf opposition par le salarié)
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