CSH (Comité de sécurité et d’hygiène)

Sécurité du travail

Le CSH a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la
sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de
travail. Composé d’une délégation du personnel (c’est-à-dire de salariés
élus) et présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), il doit
obligatoirement être constitué dans les entreprises dont l’effectif compte

au moins 50 salariés. En l’absence de CSH, son rôle revient aux délégués
du personnel. Concrètement, le CHS est doté de moyens (crédit
d’heures pour les salariés qui en sont membres, rapport écrit annuel remis
par la direction d’entreprise, possibilité de recourir à des experts extérieurs)
qui lui permettent de mener à bien différentes missions :

  • Analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés fragiles (en particulier les femmes enceintes).
  • Vérifier le respect des règles de sécurité.
  • Prévenir les risques professionnels par la mise en oeuvre d’actions d’information et de prévention.
  • Analyser les causes et les circonstances des accidents du travail et maladies professionnelles.

par ailleurs, le CSH doit obligatoirement être consulté avant la mise en
oeuvre d’aménagements de travail (par exemple, de nouveaux locaux) ou
d’une nouvelle organisation susceptibles d’affecter les conditions de
travail. Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais aussi à la suite de
tout incident justifiant son intervention (suicide, découverte d’amiante
dans les locaux, accident grave, etc.). Les salariés membres du CSH
bénéficient des mêmes protections (notamment contre le licenciement)
que les membres du comité d’entreprise.



Catégories :Administration du Personnel, Juridiques

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