Licenciement: les étapes à respecter

Dès lors que vous envisager de procéder à un licenciement, tout pour motif personnel qu’économique sous certains conditions, avant toute décision et dès la constatation de la faute vous devez convoquer le salarie à un entretien d’écoute dans un délai de 8 jours, à la présence des délégués et les représentants syndicales.

Aucune décision ne doit être prise avant cet entretien préalable.

La licenciement est notifié par la suite par écrit, et remettre la lettre au salarie en main propre avec accusé de réception dans un délai de 48 heures.

L’envoie d’une copie de décision à l’inspecteur de travail .

Le délai de diffence est 90 jours, ou le salarié peut recourir à l’inspecteur de travail, et ce dernier demande une médiation et conciliation, si ce n’est pas le cas, le salarié appel un avocat pour suivre la procédure au tribunal.



Catégories :Administration du Personnel

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