Des travaux interdits aux femmes

Dans les établissements ou des marchandises et des objets sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel féminin, chacune des salles ou s’effectue le travail doit être munie d’un nombre de siège égal à celui des femmes qui y sont employées.

  • Il est interdit d’employer les femmes dans les carrières et dans les travaux souterrains effectués au fond des mines.
  • Il est interdit d’occuper les femmes à des travaux qui présentent des risques de danger excessif, excédent leurs capacités ou sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeur.










Catégories :Administration du Personnel

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :