Contrat d’insertion (ANAPEC), dispositif

dispositif du contrat d'insertion ANAPEC Maroc
  • Population cibler:
    • Diplômés de l’enseignement supérieur
    • Lauréats de la formation professionnelle et bacheliers.

les chercheurs d’emploie répondants aux dispositions ci-dessus

sont considérés éligibles pour un contrat d’insertion, qui doit être bénéficier

une seul fois, pur une durée de 24 mois

  • Nature du dispositif:
    • Contrat de stage de 24 mois maximum (non renouvelable, )
    • Indemnité mensuelle octroyée: 1600 a 6000 dh
  • Avantages:
    • Exonération durant la période de contrat,et dans la limite d’une rétribution de 6000 dh par mois du paiement:
      • des cotisations patronales et salariales dues a la CNSS/TFP
      • de l’impot sur le Revenue (IR) pour les candidats inscrits à l’anapec depuis 6 mois et plus
    • Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’AMO
    • Recrutement de 60% des stagiaires ANAPEC chez un seul employeur en contrat CDI,
    • Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronal de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat CDI, au cours ou à l’issue du stage (PCS)
  • Condition de validation de la protocole PCS :
    • Contrat CDI, sans période d’essai
    • Salaire ne dépasse pas 6000 dh
    • salarié déclaré à la CNSS

contrat d'insertion ANAPEC dispositif et réglementation.
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